Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 10/09/2025 APPRENTISSAGE ET RESTE À CHARGE DE L'EMPLOYEUR Depuis le 1 Dans un document publié sur son site Internet, le ministère du Travail précise notamment que ce reste à charge est dû, quelle que soit la durée... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2025 Particuliers acquéreurs d'une première propriété : réduction des droits à l'initiative des conseils départementaux | |
| 09/09/2025 L'exonération de droits de succession entre frères et soeurs s'applique t'elle lorsque l'héritier est pacsé ? | |
Social | |
| 09/09/2025 CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉ Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2025 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2025 SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2025 Quel est le nouveau plafond des frais bancaires sur succession ? | |
| 08/09/2025 L'administration précise les modalités d'application du dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent | |
| 08/09/2025 En cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée par suite d'une donation de la nue-propriété avec remploi dans un bien démembré, comment calculer la valeur d'acquisition pour déterminer la plus-value imposable entre les mains du nu-propriétaire ? | |
| 08/09/2025 Le parent peut-il réaliser seul un virement à partir des comptes épargnes ouverts au nom de son enfant mineur sans engager la responsabilité de la banque? | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2025 MANAGEMENT PACKAGES La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2025 LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au... | |
Social | |
| 08/09/2025 PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET MICRO-ENTREPRENEURS À compter du 1 Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1 La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats... | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2025 LA MÉDIATION : NOUVELLE ÉTAPE OBLIGATOIRE POUR L'INDEMNISATION DES PASSAGERS AÉRIENS Jusqu'à présent, les passagers qui subissent un préjudice de la part d'une compagnie aérienne peuvent faire valoir leurs droits soit via des actions groupées... | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2025 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces... | |
| 04/09/2025 DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée... | |
Social | |
| 04/09/2025 VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2025 CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le... | |
| 03/09/2025 TPE-PME : CANDIDATEZ AUX TROPHÉES NUMÉRIQUES AVANT LE 15 SEPTEMBRE ! La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2025 EXONÉRATIONS DE TVA EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET À LA RÉUNION En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les importations de matières premières et produits figurant sur une liste fixée par arrêté bénéficient d'une... | |
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