Dépêches - OCEA SOCIETE D'AVOCATS

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
14/09/2020 Pas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l'article 13,5 du CGI
Fiscal TPE
14/09/2020 RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELIN Épargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ?
Vie des affaires
14/09/2020 LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
Social
14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service
Patrimoine
11/09/2020 Point de départ du délai de détention d'un bien acquis par fractions successives
Vie des affaires
11/09/2020 BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
Social
11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron »
Fiscal TPE
11/09/2020 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR
Social
10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
Fiscal TPE
10/09/2020 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat
Vie des affaires
10/09/2020 MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
Patrimoine
10/09/2020 J'envisage de donner 130 000 ? à mon petit-fils. Le nouvel abattement de 100 000 ? instauré par la 3e loi de finance rectificative pour 2020, pour les dons réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, peut-il se cumuler avec l'abattement de 31 865 ? applicable depuis le 22 août 2007 ?
10/09/2020 Dans quels cas, les assureurs sont-ils autorisés à verser les sommes dues, à raison du décès de l'assuré, à tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans présentation du certificat fiscal d'acquittement des droits dus sur le contrat transmis ou de non-exigibilité de ces droits (quittus fiscal) ?
09/09/2020 Le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation reconduit pour 1 an
09/09/2020 J'ai perçu des dividendes en 2020. Si j'opte pour le barème progressif pour mes revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de 2020, ces dividendes sont éligibles à l'abattement de 40 %. Dans ce cas, les frais de garde doivent-ils être déduits avant ou après application de l'abattement ?
Fiscal TPE
09/09/2020 PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France
Vie des affaires
09/09/2020 QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
Social
09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur
Patrimoine
09/09/2020 Pour le calcul des plus-values immobilières, puis-je inclure dans le prix d'acquisition de l'immeuble que j'ai construit sur mon terrain la taxe d'aménagement ?
Social
08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables