Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/07/2020
CHARGES DÉDUCTIBLES DU RÉSULTAT FISCAL
Charges déductibles du résultat fiscal - Preuve d'une dépense dans l'intérêt de l'entreprise
13/07/2020
COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS
Déclaration de successions - Dépôt hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus - Pas d'intérêts de retard ou pénalités
Vie des affaires
13/07/2020
PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS
Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants - Soutien à la trésorerie des petites entreprises - Redynamisation du commerce de proximité - Numérisation des TPE
Social
13/07/2020
CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR
Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions
10/07/2020
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE
Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
Vie des affaires
10/07/2020
NOTION D'AGENT COMMERCIAL
Agent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE
10/07/2020
OPTION D'UNE SARL POUR L'IS
SARL à l'IS souhaitant se maintenir à l'IS après une transformation en SARL à associé unique - Il faut modifier les statuts en conséquence
Patrimoine
09/07/2020
Locataire d'un coffre-fort dans une banque, est-ce que cette location doit être déclarée par ma banque dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) ?
09/07/2020
Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite
09/07/2020
J'envisage de donner de l'argent à mes enfants. Sachant que je vais avoir 80 ans à la fin de l'année, ai-je intérêt à donner avant mon anniversaire ?
Vie des affaires
09/07/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1
Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1
Fiscal TPE
09/07/2020
REVENUS FONCIERS
Intérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles
Social
09/07/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
Patrimoine
08/07/2020
En matière de plus-values immobilières des particuliers, les exonérations prévues en cas de cession directe de l'immeuble par les personnes physiques résidentes sont-elles applicables aux plus-values réalisées indirectement par ces mêmes personnes physiques lors de la cession de l'immeuble par l'intermédiaire de la société de personnes dont elles sont associées ?
Social
08/07/2020
COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE
L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
Fiscal TPE
08/07/2020
INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONS
Invendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire
Vie des affaires
08/07/2020
COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT
Utilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État
Patrimoine
07/07/2020
J'ai cédé en 2019 des titres que j'avais reçus en rémunération d'un apport réalisé en 2018 placé sous le régime du report d'imposition obligatoire de l'article 150-0 B ter du CGI. Comme j'ai opté pour l'imposition au barème pour mes revenus mobiliers et plus-values mobilières de 2019, ma plus-value d'apport dont le report a expiré sera-t-elle imposée au barème progressif de l'IR ?
07/07/2020
Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !
Vie des affaires
07/07/2020
LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉE
Réforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée
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