Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/06/2019
PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ
Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ?
Patrimoine
19/06/2019
Étant en indivision sur un bien immobilier avec mon époux avec lequel je suis mariée en séparation de biens, pourrais-je appliquer un abattement de 20 % pour indivision sur la valeur à déclarer au titre de l'IFI ?
19/06/2019
Abattement retraite des dirigeants de PME : nécessaire exercice d'une fonction de direction pour les associés de SEL
Social
18/06/2019
DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN
Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH
Fiscal TPE
18/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE ANCIEN
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové en centre-ville - Investissements du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
Patrimoine
18/06/2019
En cas de construction, la limite du nombre de logements (soit 2), pour le bénéfice de la réduction d'IR Pinel, s'apprécie t'elle à la date d'achèvement du logement (fait générateur) ou à la date du dépôt de permis de construire (date de réalisation de l'investissement) ?
Fiscal TPE
17/06/2019
DROITS DE MUTATIONS SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES
Tarifs de droits d'enregistrement - Cessions entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020
Social
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE
Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
Patrimoine
17/06/2019
La donation en démembrement échappe au mini-abus de droit
17/06/2019
Je viens d'effectuer un retrait partiel de sommes sur mon PEA ouvert en 2012. Pourrais-je effectuer d'autres versements en numéraire ?
Social
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ
Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
Fiscal TPE
14/06/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Travaux venant majorer le prix d'acquisition d'un bien immobilier - Justifications au moyen de factures
Patrimoine
14/06/2019
Révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant au profit d'une curatelle renforcée
Fiscal TPE
13/06/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN
Souscription au capital d'une PME exerçant une activité de courtier en assurances - Éligible à la réduction d'IR dite Madelin
Social
13/06/2019
JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES
CDD - DPAE - Bulletin de salaire
Patrimoine
13/06/2019
Déduction des frais d'obsèques au réel du revenu global de l'enfant au titre de dette alimentaire vis-à-vis du conjoint survivant
Fiscal TPE
12/06/2019
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS
Exonération des rémunérations perçues par les jeunes de moins de 26 ans - Uniquement applicable aux jobs effectués pour financer des études
Social
12/06/2019
CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE
Obligation de sécurité - Manquement grave
11/06/2019
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES
Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé
Fiscal TPE
11/06/2019
CONTRÔLE FISCAL
Saisine de l'interlocuteur départemental - La garantie ne concerne que les chefs de redressement visés dans la demande
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