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Sanction disciplinaire

Un salarié peut profiter d’une panne informatique pour réparer son vélo

Une entreprise avait infligé un avertissement à un technico-commercial au motif que celui-ci avait mis à profit une panne informatique pour se rendre dans l’atelier de l’entreprise et réparer son vélo. L’employeur lui reprochait, d’une part, d’avoir délaissé son travail pour se livrer à une activité personnelle et, d’autre part, d’avoir utilisé les outils de l’entreprise pour ces activités.

Il appartient au juge de vérifier si les faits reprochés à un salarié sont de nature à justifier une sanction et d’annuler cette sanction s’il l’estime disproportionnée ou injustifiée (à l’exception du licenciement, qui ne peut être annulé que dans des hypothèses bien définies) (c. trav. art. L. 1333-1 et L. 1333-2).

Dans cette affaire, la cour d’appel a fait usage de son pouvoir d’appréciation et annulé l’avertissement, au  motif qu’il était injustifié. Les juges ont notamment estimé que, du fait de la panne informatique, le salarié ne pouvait pas travailler. La Cour de cassation approuve cet aspect de la décision.

L’affaire peut paraître anecdotique, mais, d’après le salarié, l’avertissement s’inscrivait dans un contexte général de harcèlement, qui avait finalement abouti à son licenciement. Compte tenu de ces éléments, la cour d’appel a d’ailleurs annulé la rupture du contrat de travail. Cependant, pour la Cour de cassation, les juges n’ont pas caractérisé le fait que le salarié avait été licencié pour avoir subi ou refusé de subi un harcèlement moral (c. trav. art. L. 1152-2). Sur ce point, l’affaire devra donc être jugée une nouvelle fois, par une autre cour d’appel.

Cass. soc. 30 novembre 2017, n° 16-25241 D

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