Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
BASE DOCUMENTAIRE
 Actualité 
  
 Chiffres 
  
 Documents du dirigeant 
  
 Outils 
  
Signature
 

Cabinet Avocats

100 rue La Fayette
75010 Paris

Tel : 01.47.70.72.93
Fax : 01.48.00.03.19
E-mail : contact@infosjuris.com

 

Liste des dernières dépêches
Fiscal
Retour au RSI en cas d'un montant de TVA redevenant inférieur au seuil de 15 000 €
22/08/2017 
Social
Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses
22/08/2017 
Fiscal
Actualisation de la doctrine pour les chercheurs « Marie Curie »
21/08/2017 
Patrimoine
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
21/08/2017 
Social
Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel
21/08/2017 
Retour en tableaux sur la loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail
18/08/2017 
Fiscal
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
17/08/2017 
Un arrêté de classement en ZRR ne peut avoir de portée rétroactive
10/08/2017 
Logiciels et systèmes de caisse sécurisés : publication d'une foire aux questions
09/08/2017 
Crédit d'impôt métiers d'art ouvert aux métiers de graphistes et d'infographistes
08/08/2017 
Les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire sont taxées au taux réduit de TVA
07/08/2017 
Un organisme sans but lucratif est imposable à l'IS sur les revenus procurés par les sommes dont il est dépositaire
04/08/2017 
Les correctifs de la jurisprudence « Quemener » ne s'appliquent qu'en cas de double imposition ou de double déduction
03/08/2017 
Social
Le Parlement donne son feu vert au gouvernement pour réformer le code du travail
03/08/2017 
Fiscal
La location d'immeubles par une holding à ses filiales caractérise-t-elle une activité économique ?
02/08/2017 
Régime d'exonération des petites entreprises inapplicable à un mineur non émancipé
01/08/2017 
Correction de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2016 en ligne
31/07/2017 
L'indemnité versée au titre du « droit de commercialité » entre dans le coût d'acquisition de l'immeuble
28/07/2017 
Social
Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
28/07/2017 
Le Sénat adopte le projet de loi d'habilitation en première lecture
28/07/2017 
<< Brèves précédent(es)