Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
29/12/2017
Seconde loi de finances rectificative pour 2017 au Journal officiel
Social
29/12/2017
Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
Fiscal
28/12/2017
Décisions du Conseil constitutionnel sur les lois de finances de fin 2017
Patrimoine
28/12/2017
Maintien de l'abattement retraite lorsque la société exerce une activité financière marginale
Social
28/12/2017
Compte professionnel de prévention et élargissement de l'obligation de négocier sur la pénibilité aux entreprises à forte « sinistralité » : les décrets sont sortis
Fiscal
27/12/2017
Déduction de la TVA en cas de dispense de taxation dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens
Social
27/12/2017
L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Vie des affaires
27/12/2017
Délai de prescription de l'action en nullité d'une cession de parts entre époux associés
Social
26/12/2017
Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018
Fiscal
22/12/2017
Lois de finances et de finances rectificative
Social
22/12/2017
Pour reclasser les salariés visés par un licenciement économique, l'employeur peut désormais diffuser une liste des postes disponibles
Vie des affaires
22/12/2017
Régularité d'une demande d'expertise de gestion
Fiscal
21/12/2017
Un code NAF ne suffit pas pour justifier qu'une activité est éligible à l'allègement de bénéfices ZFU-TE
Social
21/12/2017
Détachement de salariés en France : 7e ordonnance et suppression de la contribution de 40 € en vue
Fiscal
20/12/2017
Assouplissement des conditions de réduction de la base imposable
Social
20/12/2017
Maternité : la seule inaptitude ne suffit pas à justifier le licenciement d'une salariée pendant la période de protection relative
Vie des affaires
20/12/2017
Location de bureaux et baux commerciaux : les indices du 3e trimestre 2017
Fiscal
19/12/2017
Régime de la fourniture à titre gratuit de repas par une entreprise à son personnel
Social
19/12/2017
La place du droit à la présomption d'innocence dans le licenciement d'un salarié fondé sur des éléments issus d'une procédure pénale
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