Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
03/03/2017
Une date erronée reportée sur un avis de passage postal peut faire tomber le redressement
03/03/2017
Déclaration des prix de transfert : appréciation du seuil de 50 M€ pour les établissement stables
Patrimoine
03/03/2017
L'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire n'est pas imposable sur le revenu
Social
03/03/2017
Préparer le permis de conduire grâce au compte personnel de formation, c'est possible à partir du 15 mars 2017
Vie des affaires
03/03/2017
Le droit aux bénéfices des héritiers dure jusqu'au rachat des parts sociales
Fiscal
02/03/2017
Imposition des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié
Social
02/03/2017
Une aide de 335 € pour les apprentis de moins de 21 ans ayant conclu leur contrat d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017
Vie des affaires
02/03/2017
Soyez pointilleux sur la rédaction de la clause
Fiscal
01/03/2017
Quelle base imposable retenir pour les opérations complexes ?
Patrimoine
01/03/2017
Des précisions de l'administration sur la définition des personnels de recherche et les dépenses de personnel et de sous-traitance
Social
01/03/2017
La minoration de la contribution AGEFIPH au titre de l'embauche d'un travailleur handicapé de moins de 26 ans est limitée dans le temps
Vie des affaires
01/03/2017
Réforme du délai de prescription
Fiscal
28/02/2017
Éligibilité au CIR de dépenses de recherche justifiées par le dépôt tardif d'un brevet
Patrimoine
28/02/2017
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour 2017
Social
28/02/2017
L'employeur qui conteste une expertise CHSCT paie les frais d'avocat du CHSCT, dans une limite fixée par les juges
Vie des affaires
28/02/2017
Bénéficier des droits des consommateurs
Fiscal
27/02/2017
Barèmes kilométriques des frais de véhicules inchangés pour la 3e année consécutive
27/02/2017
La réduction pour charges de famille est supprimée
Patrimoine
27/02/2017
Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015
Social
27/02/2017
Pour exercer ses prérogatives, tout syndicat, représentatif ou non, doit remplir le critère de transparence financière
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