Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/09/2016
Obligation de porter de gants pour les conducteurs de motos et scooters à partir du 20 novembre 2016
Fiscal
30/09/2016
Calcul de l'impôt sur les revenus de 2016
Patrimoine
30/09/2016
Paiement de la taxe foncière jusqu'au 17 octobre 2016 ou 22 octobre 2016 en cas de télépaiement
30/09/2016
Présentation des principales mesures dans le projet de loi de finances pour 2017 concernant les particuliers.
Social
30/09/2016
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans : une nouvelle circulaire
Vie des affaires
30/09/2016
Etre payé directement par le maître de l'ouvrage suppose de mettre d'abord en demeure le donneur d'ordre
Fiscal
29/09/2016
PLF 2017 pour les entreprises... rendez-vous en 2017
Patrimoine
29/09/2016
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 serait fixé à 39 228 €
29/09/2016
En cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location pendant 9 ans en raison de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, les déductions pratiques au titre de l'amortissement Robien sont reprises
Social
29/09/2016
Congé de maternité et licenciement économique : des propositions de reclassement ne constituent pas des actes préparatoires au licenciement
Vie des affaires
29/09/2016
Bientôt le rétablissement de la double publication des cessions de fonds de commerce ?
Patrimoine
28/09/2016
Qui a accès au Fichier des comptes bancaires des particuliers et des sociétés ?
28/09/2016
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile
28/09/2016
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Social
28/09/2016
Le salarié licencié alors qu'il est en congé sabbatique n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis
Vie des affaires
28/09/2016
Révision triennale du bail commercial : quelle date de départ prendre en compte ?
Fiscal
27/09/2016
La cessation d'activité d'un fournisseur n'éteint pas la dette de son client
Social
27/09/2016
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi
Vie des affaires
27/09/2016
L'absorbante doit verser l'astreinte à laquelle l'absorbée a été condamnée
Fiscal
26/09/2016
Les dons manuels sont rappelés pour leur montant nominal
<< Brèves précédent(es)