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Date: 06/10/2017

Fiscal

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Impôt sur le revenu

Portes et fenêtres sorties progressivement du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger une nouvelle fois le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, prévu à l'article 200 quater du CGI .

Cet avantage serait donc accordé au titre des dépenses de rénovation énergétique de l'habitation principale payées en 2018.

Toutefois, sauf mesures transitoires :

-les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 pour l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie n’ouvriraient plus droit au CITE ;

-le taux du crédit d'impôt serait ramené à 15 % (au lieu de 30 %) pour les dépenses d’acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 inclus. En outre, sauf mesure transitoire, le CITE serait supprimé pour ces mêmes dépenses payées à compter du 28 mars 2018.

Projet de loi enregistré à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017, n° 235

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