Dépêches

Date: 21/09/2017

Patrimoine

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Immobilier

Stratégie logement

Le Gouvernement vient de présenter sa stratégie en faveur du logement à l’issue d’une consultation publique auprès des acteurs du logement. Parmi les mesures proposées pour développer l’accès à la propriété et libérer le foncier, on retiendra :

-la prolongation du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2021. Le PTZ serait accordé pour l’achat d’un logement neuf situé en zones A, A bis et B1, avec une souplesse de transition sur la zone B2 pour 2018, ainsi que pour l’achat d’un logement ancien à rénover situé en zones B2 et C ;

-la prolongation du dispositif Pinel qui devait prendre fin au 31 décembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2021. Le dispositif serait recentré sur les zones A, A bis et B1 ;

-l’instauration d’un abattement exceptionnel en zones tendues sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement serait de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire et de 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification.

Présentation de la stratégie logement du Gouvernement du 20 septembre 2017

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