Fiscal

Bénéfices agricoles - BIC/IS

Les dégustations d'huîtres organisées par les ostréiculteurs relèvent des bénéfices agricoles

Sont considérés comme des bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure, soit aux fermiers ou aux métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes ( CGI art. 63 ). Ces bénéfices comprennent expressément les produits des exploitations ostréicoles et mytilicoles.

Les produits provenant de l'exploitation de biens ruraux s'entendent, d'une manière générale, des profits résultant de la culture et de l'élevage et requérant une participation personnelle au cycle biologique de développement animal ou végétal. L'exploitant agricole est ainsi passible de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices agricoles, à raison des profits que lui procure la vente des récoltes et des produits de l'élevage.

Par suite, il est précisé que la vente de coquillages, y compris dans un cadre touristique, constitue un revenu agricole pour les exploitations conchylicoles dont ils sont issus.

En revanche, la vente de coquillages par un contribuable qui ne participe pas lui-même au cycle biologique de développement de ces animaux, est soumise à l'IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Rép. Pellois n° 3515, JO 6 mars 2018, AN quest. p. 1906