Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/11/2017
Les députés ont voté en première lecture du projet de loi de finances pour 2018 un amendement parlementaire pour 2018 qui prévoit une possibilité de sortie partielle en capital (à hauteur de 20 %) pour les titulaires de contrats retraite loi Madelin (indépendants) ou article 83 (salariés). Faut-il en déduire que les nouveaux retraités ont intérêt à attendre l'année prochaine avant de liquider leurs droits auprès de la compagnie d'assurances ?
17/11/2017
Mesures fiscales intéressant les particuliers
15/11/2017
Démembrement de parts de SCI : l'usufruitier peut enfin déduire les déficits
14/11/2017
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : appréciation de la constructibilité
13/11/2017
Pas d'abattement de 40 % pour les dividendes perçus par des non-résidents
08/11/2017
Le propriétaire d'un monument historique classé a été amené à supporter en 2017 d'importantes dépenses de restauration ouvrant droit à une imputation directe sur son revenu global. Est-il exact qu'il n'en tirera aucun avantage sur le plan du plafonnement de l'IFI ?
08/11/2017
Évaluation d'un bien immeuble
07/11/2017
Devant faire face à un besoin de liquidités, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie en euros va demander à son assureur le versement d'une avance correspondant à 40 % de la valeur de rachat de son contrat. Cela aura-t-il une incidence sur les contributions sociales prélevées annuellement ?
07/11/2017
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'appliquera-t-elle aux revenus perçus en 2017 ?
07/11/2017
Prélèvement à la source : juste un report en 2019
06/11/2017
Pas d'exonération totale de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
06/11/2017
Afin de pouvoir rembourser le compte courant de l'un de ses membres, une SCI gérant un patrimoine immobilier locatif va être amenée à contracter un emprunt bancaire. Les intérêts de celui-ci seront-ils déductibles de ses revenus fonciers imposables ?
06/11/2017
Immobilier professionnel et impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la taxation serait l'exception
31/10/2017
Nouveaux réflexes pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017
30/10/2017
Apport-cession en sursis d'imposition : l'obligation de réinvestissement économique répond à l'objectif du législateur
27/10/2017
Pas d'exonération au titre de la résidence principale pour l'immeuble inachevé
26/10/2017
Le prêt à usage d'un logement n'est pas rapportable dans la succession du préteur
25/10/2017
Le testament des majeurs en curatelle ou en tutelle
19/10/2017
Une convention de divorce homologuée en juin 2017 met à la charge de l'ex-époux le versement d'une prestation compensatoire de 100 000 euros payable pour partie (70 000 euros) en septembre 2017 et pour partie (30 000 euros) en mars 2018. Pourra-t-il bénéficier d'une réduction d'impôt pour chacune de deux années 2017 et 2018 ?
18/10/2017
Serait-il possible d'ouvrir un PEA au nom d'un étudiant âgé de 23 ans et rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
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