Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Jusqu'alors, si une société ne déclarait pas ses bénéficiaires effectifs, elle s'exposait à une injonction du président du tribunal sous astreinte de procéder... |
Fiscal TPE |
Pour rappel, le droit de reprise est le délai pendant lequel l'administration peut rectifier l'impôt d'un contribuable. La loi de finances pour 2025 a... |
Social |
L'employeur peut rompre la période d'essai à tout moment, en respectant un délai de prévenance. Il n'est pas tenu de préciser le motif pour lequel il rompt... |
Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle a été confiée aux commissaires de justice, qui deviennent... |
Fiscal TPE |
Dans le but de protéger au mieux les données des contribuables, les services fiscaux ont décidé de renforcer la sécurité de « l'espace particulier » du... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent, sous certaines conditions,... |
Vie des affaires |
La fraude au président consiste à usurper l'identité d'un responsable d'entreprise ou de l'un de ses représentants pour obtenir d'un collaborateur de l'entreprise... |
Social |
Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un décret du 28 juin 2025 prévoit que lorsqu'un arrêt de travail n'est pas prescrit (ou prolongé) de... |
Une société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,... |
Vie des affaires |
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'usage de pixels de suivi (tracking pixel en anglais) dans les courriels.... |
Fiscal TPE |
Les particuliers qui cèdent un bien immobilier d'ici le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une exonération sur la plus-value réalisée, sous réserve... |
