Liste des dernières dépêches |
Social |
Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité... |
Vie des affaires |
Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat d'assurance que l'assureur vous a amené à conclure par tromperie ? Cinq ans ou deux ans ? La réponse... |
Social |
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à la lutte contre les filières d'exploitation des étrangers... |
Fiscal TPE |
En fin d'année 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le coefficient de majoration de 25 % applicable aux revenus des non-adhérents... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé dans le... |
Social |
La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge... |
Vie des affaires |
Dans le cadre d'un nouveau projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, rappelons qu'un rapport des parlementaires du 15 février 2024 a présenté... |
Patrimoine |
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Social |
Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule... |
Fiscal TPE |
Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette... |
Vie des affaires |
Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées en fonction de la catégorie d'entreprise au sens comptable. Ainsi, les micro-entreprises... |
Patrimoine |
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