Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/01/2018
Transfert de résidence des prestataires en Suisse insuffisant pour établir que la prestation continue à être rendue en France
Social
31/01/2018
Quelle incidence a la séparation des pouvoirs sur la demande de requalification du contrat d'un salarié protégé ?
31/01/2018
Réforme de l'apprentissage : des propositions de simplification concernant le contrat, la durée du travail et la rémunération de l'apprenti
Vie des affaires
31/01/2018
Une société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif peut se prévaloir d'une décision de justice rendue au profit de l'apporteuse
Fiscal
30/01/2018
CIR remis en cause faute d'exercice d'une activité industrielle
Patrimoine
30/01/2018
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Vie des affaires
30/01/2018
Des recommandations pour les grandes sociétés soumises aux obligations internes anticorruption
Fiscal
29/01/2018
Seuil d'application de la taxe « Apparu » au titre de 2018
Patrimoine
29/01/2018
Cotisation à la charge des bénéficiaires de la PUMA sur critère de résidence
Social
29/01/2018
Assurance chômage : des premières pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Vie des affaires
29/01/2018
L'assemblée face au blocage d'un minoritaire
Fiscal
26/01/2018
Pas de prorata temporis pour l'exonération de la rémunération des apprentis
Social
26/01/2018
Le contrat de travail d'un salarié malade placé en invalidité reste suspendu en l'absence de visite de reprise
Vie des affaires
26/01/2018
Notion de locaux à usage exclusif de bureaux
Fiscal
25/01/2018
Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
24/01/2018
Exonération des acquisitions de panneaux photovoltaïques installés postérieurement à la construction d'un immeuble situé dans les DOM
Patrimoine
24/01/2018
Paiement de l'IR sur les revenus de 2017 : 1er tiers au 15 février 2018
Social
24/01/2018
Un décret détaille les modalités de notification de documents par l'administration par « procédé électronique »
24/01/2018
Projet de loi de ratification des ordonnances : les modifications apportées par le Sénat
Vie des affaires
24/01/2018
Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
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