Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
01/12/2017
Pas d'exonération pour l'impatrié avec un contrat de travail à durée indéterminée
Social
01/12/2017
Les juges doivent vérifier les faits reprochés au salarié au titre de son insuffisance professionnelle
Vie des affaires
01/12/2017
Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
Fiscal
30/11/2017
Chirugien-dentiste de père en fils : pas d'activité réellement nouvelle
Patrimoine
30/11/2017
Vers une prorogation de l'exonération en faveur du logement social ?
Social
30/11/2017
Se conformer aux observations du DIRECCTE ne garantit pas l'homologation du PSE
Fiscal
29/11/2017
Plus-values immobilières 2017 : pas de panique pour les prélèvements sociaux
Social
29/11/2017
Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d'appui à la négociation
Fiscal
28/11/2017
Pas d'obligation pour le fournisseur d'indiquer l'adresse du lieu d'exercice de son activité sur ses factures
Patrimoine
28/11/2017
Exonération au titre de la résidence principale : date de cession à retenir
Social
28/11/2017
À quelle date naît le préjudice d'anxiété d'un salarié en contact avec de l'amiante ?
Fiscal
27/11/2017
Application d'un abattement de 7% sur la valeur d'un immeuble pour troubles de voisinage
Patrimoine
27/11/2017
Pas de plafond de ressources pour l'acquisition de la résidence principale via un PERP
Social
27/11/2017
Un collège unique dans un établissement distinct nécessite l'unanimité des syndicats représentatifs dans l'établissement concerné
Vie des affaires
27/11/2017
Facturation des fournisseurs du secteur public
Fiscal
24/11/2017
Condition de majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge
Social
24/11/2017
Les absences pour maladie peuvent retarder l'accès à un coefficient conventionnel, si c'est le cas de toutes les autres absences
Vie des affaires
24/11/2017
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société
Fiscal
23/11/2017
Illustration d'une dette éteinte
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