Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/10/2017
Le bridge est-il un sport ?
Patrimoine
31/10/2017
Nouveaux réflexes pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017
Social
31/10/2017
Les règles de parité aux élections professionnelles sont remises en cause devant le Conseil constitutionnel
Vie des affaires
31/10/2017
Comportement de dirigeant de fait de l'épouse du gérant d'une EURL
Fiscal
30/10/2017
Quelle exonération pour la vente de la résidence principale après le départ à l'étranger ?
30/10/2017
Déclarations de don manuels et de successions des résidents de Monaco
Patrimoine
30/10/2017
Apport-cession en sursis d'imposition : l'obligation de réinvestissement économique répond à l'objectif du législateur
Social
30/10/2017
La nuit qui sépare deux jours de séminaire ressort de la vie privée des salariés
Vie des affaires
30/10/2017
Du nouveau sur le site « Guichet Entreprises » pour les activités réglementées
Fiscal
27/10/2017
La notion d'avantage salarial fait son entrée dans le nouveau régime fiscal des BSPCE
Patrimoine
27/10/2017
Pas d'exonération au titre de la résidence principale pour l'immeuble inachevé
Social
27/10/2017
Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise
Vie des affaires
27/10/2017
Condition d'une location-gérance d'un fonds de commerce
Fiscal
26/10/2017
Application du dispositif « Charasse » lorsque l'actionnaire unique de la société cédante participe au contrôle conjoint de la société cessionnaire
Patrimoine
26/10/2017
Le prêt à usage d'un logement n'est pas rapportable dans la succession du préteur
Social
26/10/2017
Apprentissage, formation, assurance chômage : l'acte II de la réforme du marché du travail est lancé
Fiscal
25/10/2017
Période de référence rémunérant l'attribution de stock-options d'un salarié ayant transféré son domicile fiscal à l'étranger
Patrimoine
25/10/2017
Le droit de préemption du locataire lors de la première vente après division de l'immeuble est-il constitutionnel ?
Social
25/10/2017
Le licenciement en application d'un accord « de compétitivité » doit intervenir dans un délai raisonnable
Vie des affaires
25/10/2017
Stage de préparation à l'installation des artisans
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