Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/07/2017
Correction de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2016 en ligne
28/07/2017
L'indemnité versée au titre du « droit de commercialité » entre dans le coût d'acquisition de l'immeuble
Social
28/07/2017
Les grandes orientations relatives à la sécurisation des relations de travail à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
28/07/2017
Le Sénat adopte le projet de loi d'habilitation en première lecture
28/07/2017
Les annonces du gouvernement sur le calendrier de la réforme du code du travail
Vie des affaires
28/07/2017
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Fiscal
27/07/2017
Régime fiscal des actions gratuites attribuées par des plans étrangers à compter du 31 décembre 2016
Vie des affaires
27/07/2017
Achat d'actions avec faculté de substitution
Fiscal
26/07/2017
Remboursement de la TVA à une société gestionnaire de programmes de fidélité établie hors UE
Social
26/07/2017
Le ministère du Travail identifie les organisations patronales représentatives dans 17 branches
Vie des affaires
26/07/2017
La (non-)responsabilité des associations proposant des voyages aux adhérents
Fiscal
25/07/2017
Les droits d'entrée à une foire au vin relèvent du taux normal de TVA
Vie des affaires
25/07/2017
Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?
Fiscal
24/07/2017
Investissement locatif Pinel
24/07/2017
L'assiette des droits de succession fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité
Vie des affaires
24/07/2017
Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition
Fiscal
21/07/2017
Contreproposition des sénateurs dans le cadre du report du prélèvement à la source
Social
21/07/2017
Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
Vie des affaires
21/07/2017
Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
Fiscal
20/07/2017
Encore une QPC sur les conditions d'exonération de l'indemnité de fin d'activité de l'agent d'assurances
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