Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/05/2017
Pas de TVA pour les marchandises détruites lors de leur placement sous régime douanier suspensif
Social
31/05/2017
L'expert-comptable n'a pas le pouvoir de licencier les salariés de ses clients
31/05/2017
Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné son calendrier
Vie des affaires
31/05/2017
Les actes notariés soumis à la publicité foncière seront déposés par voie électronique dès 2018
Fiscal
30/05/2017
Exclusion de la marge commerciale du montant de la provision pour chèques-cadeaux
Patrimoine
30/05/2017
Les règles de présentation du bulletin de paie mises à jour du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Social
30/05/2017
Inaptitude d'origine professionnelle : deux erreurs de l'employeur dans le licenciement du salarié ouvrent droit à une seule indemnité, de 12 mois de salaire minimum
Vie des affaires
30/05/2017
Changer la destination contractuelle des locaux commerciaux sans l'accord du bailleur justifie la résiliation du bail aux torts du locataire
Fiscal
29/05/2017
Pas de recours pour excès de pouvoir contre une solution donnée dans une foire aux questions
Patrimoine
29/05/2017
Conditions de la déductibilité des cotisations versées dans le cadre d'une assurance homme-clé mixte combinant assurance décès et une assurance-vie
Social
29/05/2017
L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
Vie des affaires
29/05/2017
Les soldes d'été 2017 débuteront le mercredi 28 juin 2017 et se termineront le mardi 8 août 2017.
Fiscal
26/05/2017
Terrain acquis dans l'intention d'une revente en lots : attention à la qualification d'activité occulte
Patrimoine
26/05/2017
Exonération de la CFE et de la taxe foncière des entreprises agricoles qui exercent une activité industrielle ou commerciale en complément de leur activité principale
26/05/2017
Consultation et paiement en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017
Social
26/05/2017
Quelles absences pour un salarié candidat aux élections législatives ?
Vie des affaires
26/05/2017
Prêt : une légère erreur de la banque ne remet pas en cause le taux des intérêts
Patrimoine
24/05/2017
Demande de rescrit formulée par l'employeur pour savoir si les éléments de rémunération versés en 2017 à ses salariés sont éligibles au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement
24/05/2017
Déclaration sociale nominative DSN sans données « organismes complémentaires »
24/05/2017
Nouvelles règles du cumul emploi-retraite plafonné ou partiel depuis le 1er avril 2017
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