Fiscal

Université de Bourgogne

Masterclass TVA 2018

L’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales et le Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA), propose un cycle de perfectionnement de 6 journées.

Ce cycle de perfectionnement (2 jours par mois) aura lieu :

- jeudi et vendredi 18 et 19 octobre 2018

- jeudi et vendredi 22 et 23 novembre 2018

- jeudi et vendredi 13 et 14 décembre 2018

Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne.

Date limite de candidature : 30 juin 2018

Intervenants

Jean-Pierre CASIMIR, Professeur Émérite de l’Université de Bourgogne

Armelle COURTOIS-FINAZ, Avocat Fidal

Paris Marie-Odile DUPARC, Avocat Counsel CMS - Bureau Francis Lefebvre Paris

Olivier GALERNEAU, Avocat Associé Ernst & Young Paris

Arnaud MORAINE, Avocat Associé Fidal Paris, Professeur Associé à l’Université de Bourgogne

Programme de formation

Les principes généraux de la TVA. Les principes généraux de la TVA à travers une mise en perspective du droit de l’Union Européenne.

TVA des activités immobilières. Application pratique des règles de TVA immobilière. Droits d’enregistrement.

TVA des échanges internationaux de biens. Les règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des partenaires établis dans ou hors de l’UE. Conséquences en matière de déclaration d’échanges de biens et implications douanières.

Territorialité des prestations de services. Règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services. Aspects pratiques liés à ces opérations.

Les règles de facturation au plan fiscal. Facture électronique, échange de données informatisé, piste d’audit, mentions sur les factures, ...

Les principaux régimes spéciaux : biens d’occasion, organismes sans but lucratif, organismes de droit public, …

Dossier de candidature

Sur demande ou par téléchargement http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Renseignements sur le programme et l’organisation pédagogique : Université de Bourgogne - Centre de Recherches Fiscales - Pôle d’Économie et de Gestion - 2, Bd Gabriel - B.P. 26611 - 21066 DIJON CEDEX - Tél. : 03 80 39 35 43 - laure.casimir@u-bourgogne.fr Sur la gestion administrative (conventions, prises en charge, …) SEFCA - Maison de l’Université - Esplanade Erasme - BP 27877 - 21078 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 39 37 71 - Berangere.Dupuy@u-bourgogne.fr

laure.casimir@u-bourgogne.fr