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Calendrier 2018 pour le dépôt de la DEB et de la DES

La déclaration d'échange de biens (DEB) et le déclaration européenne de services (DES) doivent être reçues au plus tard par le service des douanes le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.

Pour 2018, les dates limites de dépôt ont été fixées selon l'échéancier suivant.

Calendrier 2018 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services
dates limites de dépôt
opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
12 mars 2018
février 2018
13 avril 2018
mars 2018
15 mai 2018
avril 2018
12 juin 2018
mai 2018
12 juillet 2018
juin 2018
11 août 2018
juillet 2018
12 septembre 2018
août 2018
11 octobre 2018
septembre 2018
13 novembre 2018
octobre 2018
12 décembre 2018
novembre 2018
12 janvier 2019
décembre 2018

Communiqué DGDDI

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