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Fiscal

Bénéfices agricoles

Durée de l’option pour la moyenne triennale de calcul du bénéfice imposable réduite de cinq ans à trois ans

Actuellement, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent sur option être imposés sur le bénéfice issu de la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes. Cette option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée et les quatre années suivantes (CGI art. 75-0 B).

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, de réduire à trois ans la durée de l'option pour cette moyenne triennale de détermination du bénéfice agricole imposable. Cette option serait reconduite tacitement par période de trois ans (et non plus cinq) et, en cas de renonciation, une nouvelle option ne pourrait être exercée avant l'expiration d'une période de trois ans.

Projet de loi de finances pour 2018, art. 44 ter

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