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Exonération des associations "autorisées"

L'administration vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2018 qui étend l'exonération de TVA aux associations de services à la personne dites "autorisées".

Sont concernées les opérations réalisées par les associations qui réalisent des services à la personne et qui ont obtenu de l'administration de tutelle une autorisation d'exercer au regard de l'évaluation externe de leur fonctionnement réalisée par cette administration.

Ces associations ont pour mission l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

BOFiP actualités 7 mars 2018

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