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Investissements immobiliers locatifs

Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour 2017

Les propriétaires qui louent des logements achetés dans le cadre d’un dispositif immobilier locatif leur accordant une réduction d'impôt sur le revenu, comme les dispositifs Pinel-Duflot, Scellier, Robien, Borloo ou Besson, doivent respecter certaines conditions sous peine de perdre leur avantage fiscal.

Ils doivent notamment respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire en fonction du lieu de situation de leur logement et du dispositif concerné. Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année.

À l'exception des réductions d’impôt Scellier en outre-mer et Pinel-Duflot en outre-mer, les plafonds de loyer applicables en 2017 pour l'ensemble des dispositifs sont identiques à ceux de l'année 2016.

Par exemple, pour le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel en métropole, les plafonds de loyer à respecter par mètres carrés, charges non comprises, pour la mise en location d'un logement en 2017 sont :

- en zone A bis : 16,83 €

- pour le reste de la zone A : 12,50 €

- en zone B1 : 10,07 €

- en zone B2 : 8,75 €

BOFiP-BAREME-000017-16/02/2017

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