Fiscal

Colloque

Journées annuelles du Club Fiscal des experts-comptables

Les journées annuelles du Club fiscal des experts-comptables se tiendront les mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2016

au Salon Hoche, 9 avenue Hoche, Paris 75008 - Métro Courcelles ou Étoile

Mercredi 16 novembre 2016, Plénière

Matinée : Actualité fiscale

• Actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs (Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des requêtes au Conseil d’Etat ; Hervé Kruger, Expert-comptable, Commissaire aux comptes)

• Actualité jurisprudentielle de la TVA (Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne)

• Impôts directs, actualité communautaire et internationale (Guy Gest, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Paris II)

Après-midi : Les nouveaux défis fiscaux de la profession comptable

• L’application du prélèvement à la source (Laurent Bénoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes ; Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne ; Maryvonne Le Brignonnen, Chef du bureau GF1A, Directeur du projet Prélèvement à la source, DGFiP)

• Logiciels de caisse, FEC et contrôles ciblés : de nouvelles zones de risque pour la profession comptable (Jacques-Philippe Chevalier, Président de la Commission des missions fiscales ; Marc Lamort de Gail, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes ; Olivier Missemer, Expert-comptable)

Jeudi 17 novembre 2016, quatre ateliers à choisir parmi cinq

• Évolutions du traitement comptable et fiscal du fonds de commerce (Patrick Morgenstern, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Denis Van Strien, Expert-comptable, Commissaire aux comptes)

• L’option pour l’IR des sociétés de capitaux : aspects fiscaux et sociaux (Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne ; Claude Deruelle, Expert-comptable, Commissaire aux comptes)

• Mesures fiscales anti-abus et abus de droit (Jean-François Pestureau, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Philippe Reigné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers)

• Actualité du démembrement (Serge Anouchian, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Jean Aulagnier, Vice-Président de l’AUREP, Doyen honoraire de l’Université d’Auvergne)

•Traitement des flux internationaux : les retenues à la source (Tania Fournaise, , Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Guy Gest, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Paris II)

Inscription

En ligne sur le site « http://portail-irf.cfpc.net/cfpc »

En envoyant le bulletin d'inscription au Club Fiscal des Experts-comptables, 19 rue de Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07

Renseignements complémentaires : Laetitia Chalet 01 44 15 60 06 ou lchalet@cs.experts-comptables.org

pcollin@cs.experts-comptables.org - lchalet@cs.experts-comptables.org