Assurance

Port de gants pour les motards

Obligation de porter de gants pour les conducteurs de motos et scooters à partir du 20 novembre 2016

À partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront obligatoirement porter des gants, conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle et revêtant le marquage CE, lorsqu'ils circulent, pour limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras en cas de chute.

À savoir : l’Afnor précise que des gants de moto conformes sont des gants qui répondent à la Norme Française EN 13954. Le gant doit notamment présenter une résistance suffisante à l’abrasion pendant un temps très court et descendre au moins 5 cm sous le poignet

Le respect du port obligatoire des gants fera l’objet de contrôle par les forces de l'ordre. En cas de non-respect, le conducteur ou le passager devra régler une amende de 68 € (contravention de 3e classe).

Le conducteur subira, en plus, le retrait de 1 point sur son permis de conduire.

À noter : l'obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motos ou scooters équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016, JO du 20