Fiscal
Amendements au PLF 2017
Exonération d'IR pour certaines indemnités versées aux forces de l'ordre
Les députés ont adopté deux nouvelles exonérations d’impôt sur le revenu relatives :
-à l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) versée aux personnels des Compagnies républicaines de sécurité et celle versée aux gendarmes mobiles. Il serait donc donné une base légale à l'exonération ;
-aux indemnités versées aux militaires au titre de leur participation à l’opération Sentinelle. Seraient visées les indemnités pour services en campagne (ISC) et les indemnités pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER).
Cette exonération devrait s’appliquer aux IJAT et indemnités perçues à compter de 2016.
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